jeudi 12 janvier 2017

Les avancées nouvelles en vigueur depuis le 1er janvier




L’approche des échéances électorales du printemps 2017 n’est pas synonyme de baisse de régime dans la mise en œuvre des mesures et des réformes inscrites dans le programme d’action du gouvernement et de la majorité élue au printemps 2012.

Jusqu’au terme du mandat qui nous a été confié, nous continuerons d’agir avec détermination pour plus de protection, plus de droit et plus d’égalité pour les Françaises et les Français.

Ce début d’année est ainsi marqué par l’entrée en vigueur effective de plusieurs dispositifs issus des lois votées au cours des mois précédents. Pour beaucoup, ils visent à améliorer le quotidien de manière très concrète.

En matière d’emploi d’abord et dans la droite ligne de l’ensemble des actions engagées depuis le début du quinquennat pour faire durablement reculer le chômage de masse, l’année 2017 sera marquée par la montée en charge de plusieurs dispositifs d’importance, tels que le renforcement du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), dont le taux est porté de 6 % à 7 % pour un allégement supplémentaire du coût du travail de nature à favoriser de nouvelles embauches, ou encore la généralisation de la garantie jeune, qui propose un accompagnement vers l’emploi et la formation, adossé à une allocation spécifique aux 16-25 ans sans emploi ni formation. Les premières expérimentations des « territoires zéro chômeurs de longue durée »,  créés par une loi adoptée à l’initiative des députés socialistes dont j’ai été cosignataire, sont aussi lancées dans dix départements. Par ailleurs, le nouveau crédit d’impôt établi sur le modèle du CICE au bénéfice des associations du secteur non lucratif -qui emploient 10 % des salariés du secteur privé- est entré en vigueur. Celui-ci représente annuellement un effort supplémentaire de la part de l’Etat de près de 600 000 millions d’euros.

S'agissant du soutien au pouvoir d’achat, ce début d’année marque la poursuite et l’amplification des actions déployées depuis près de cinq ans pour desserrer l’étau sur le portefeuille de nos compatriotes, au premier rang desquels les moins fortunés. Pour la quatrième année consécutive, l’impôt sur le revenu enregistrera une nouvelle baisse d’un montant total de 1 milliard d’euros cette fois-ci, qui profitera à plus de 5 millions de contribuables. Pour un couple avec deux enfants gagnant 4 100 euros net par mois, cette baisse atteindra 20 %, soit en moyenne 360 euros annuels. Depuis 2014, l’impôt sur le revenu a connu une diminution de 6 milliards d’euros. Parallèlement, le taux horaire du Smic brut a été revalorisé de 0,93 % correspondant annuellement en net à près de 130 euros en plus. La rémunération des fonctionnaires des trois catégories et des militaires a été quant à elle de nouveau augmentée et le sera encore au moins jusqu’en 2020, par application du protocole négocié avec les organisations syndicales.

Enfin, les politiques de santé publique sont elles aussi l’objet de nouvelles avancées en ce début d’année, avec notamment la poursuite de la mise en œuvre du tiers payant généralisé. Depuis le 1er janvier, tous les patients peuvent ainsi demander le tiers payant -qui correspond à une dispense d’avance de frais- pour la partie des soins remboursée par l’Assurance maladie. Cette possibilité deviendra un droit de fait, qui s’appliquera de manière automatique, au 30 novembre 2017. Afin de mieux lutter contre le fléau du tabagisme, les bureaux de tabac sont par ailleurs désormais tenus de ne vendre que des paquets de cigarettes neutres. L’application de l’aide au répit issue de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et permettant aux proches aidants de prendre un congé est également une réalité depuis le début de cette année.

vendredi 6 janvier 2017

La simplification des procédures se poursuit




Depuis le début de cette année, la procédure de divorce par consentement mutuel est simplifiée.

Il s’agit là d’une des mesures phare de la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du 21e siècle, qui s’inscrit dans le mouvement engagé par le gouvernement depuis le début du quinquennat afin de rendre plus aisées et plus fluides les démarches des Français.

Sur les 124 000 divorces prononcés en 2015, 67 875 ont emprunté la voie du consentement mutuel. Malgré l’absence de conflit et de désaccord que traduit le choix de cette procédure, celle-ci devait jusqu’ici nécessairement faire intervenir le juge des affaires familiales.

Désormais, la convention de divorce par consentement mutuel prendra la forme d’un acte sous signature privée, qui ne sera plus soumis à l’homologation d’un magistrat. Elle n’en demeurera pas moins strictement encadrée et sécurisée pour garantir le respect des droits de chaque partie.

Ainsi, afin de s’assurer que les termes du consentement sont bien éclairés et libres de toute pression, chaque époux devra être représenté par un avocat. Ces professionnels du droit engagent leur responsabilité sur le contenu de la convention de divorce. Ce document devra ensuite être remis à un notaire, ce dépôt établissant une date d’effet  certaine et une force exécutoire à l’accord des parties. Il entrainera par ailleurs la dissolution définitive du mariage.

Pour assurer la protection de l’intérêt des enfants éventuellement concernés, le législateur a exclu cette nouvelle procédure lorsqu’un enfant mineur ayant le discernement, qui doit être informé par ses parents de son droit à être entendu par un juge aux affaires familiales, demandera son audition. Dans ce cas, la procédure judicaire de divorce devra être engagée et la convention homologuée par un magistrat spécialisé.

Cette procédure simplifiée constituera un gain de temps et des désagréments en moins pour les intéressés, dans une période toujours difficile pour la vie d'une famille.

Elle permettra aussi aux juges aux affaires familiales, dont l’activité est totalement saturée, de se concentrer sur les divorces contentieux pour lesquels les délais de traitement ont augmenté ces dernières années, alors que ces situations méritent une intervention rapide de la justice.

Cette réforme constitue donc un nouveau progrès pour notre droit et pour les Français.

vendredi 16 décembre 2016

J'ai voté la confiance au gouvernement de Bernard Cazeneuve




Par 305 voix contre 239, l’Assemblée nationale a approuvé, mardi 13 décembre dernier, la déclaration de politique générale de notre nouveau Premier ministre.

Je connais Bernard Cazeneuve de longue date et je peux témoigner de sa grande rigueur, de sa précision et de son investissement total au service de l’intérêt général. Toutes ces qualités, il les a illustrées durant de ce quinquennat, dans chacun des postes ministériels qu’il a occupés.

J’ai pour ma part eu l’occasion de travailler directement avec lui ces derniers mois sur les textes qui relevaient de sa compétence en tant que ministre de l’Intérieur, en particulier les lois de prorogation de l’Etat d’urgence et la loi du 6 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, dont j’ai été le rapporteur. A l’heure où la France connait des heures graves et difficiles, cela restera un honneur pour moi de pourvoir collaborer avec un homme d’une si grande stabilité.

Il  n’était donc pas envisageable, à mes yeux, de ne pas voter la confiance au nouveau gouvernement placé sous la direction de cet homme d’Etat, qui saura, j’en suis convaincu, relever les défis qui se présentent à lui avec détermination.

Mais au-delà de l’homme, il y a le sens de l’action collective. Le gouvernement de Bernard Cazeneuve à pour mandat de s’inscrire dans la continuité de ce qui a été entrepris par la majorité depuis le printemps 2012 et de mener à leur terme l’ensemble des réformes engagées pour poursuivre l’assainissement des finances publiques, tout en faisant progresser la solidarité, le combat contre les inégalités et la précarité, le redressement de tous les services publics, de l’éducation à la santé en passant par la sécurité.

Je me réjouis dont qu’il ait axé son discours de politique générale, qui a valeur programmatique pour les mois à venir et jusqu’au printemps prochain, autour de deux principaux éléments : la protection des Français face aux risques du quotidien et la nécessité de mieux préparer l’avenir.

Protéger nos compatriotes, c’est naturellement réarmer l’Etat, afin de lutter contre le terrorisme et toutes les formes de délinquance. Dans la droite ligne des mesures déclinées depuis 2012 -et avec plus d’intensité depuis 2015- l’année 2017 sera marquée par la création de la Garde nationale et par l’examen d’un projet de loi précisant notamment l’emploi des armes par nos forces. Je prendrai une part active à ce débat, en tant que porte-parole du groupe socialiste, écologiste et républicain à l’Assemblée nationale.

Protéger nos compatriotes, c’est aussi bien sûr, continuer d’agir pour moderniser notre protection sociale et garantir sa pérennité, renforcer l’accès aux soins partout et en particulier dans les zones en voie de désertification médicale. C’est permettre à chacun de faire valoir ses droits aux minima sociaux et à nos dispositifs de solidarité. C’est enfin maintenir au sommet des priorités de l’Etat, la lutte contre le chômage.

Préparer l’avenir, c’est ensuite réussir la transition écologique, en amplifiant et en accélérant les mesures et les engagements qui ont été pris au cours de ces cinq dernières années et plus particulièrement au terme de la Conférence sur le climat -COP21- organisée avec succès à Paris en décembre 2015. C’est aussi continuer d’investir dans l’éducation, dans la culture et dans la science pour offrir les meilleures chances à notre jeunesse. C’est enfin dynamiser et moderniser nos territoires au moyen d’une organisation institutionnelle simplifiée et mise au service du développement et de l’investissement local.

Il reste donc fort à faire et, pour reprendre les mots du nouveau Premier ministre, chaque jour qui reste jusqu’au terme de ce quinquennat sera un jour utile à notre pays.

vendredi 9 décembre 2016

Jusqu'au terme du quinquennat, nous agirons pour la réussite des jeunes




L’actualité politique a fait l’objet de multiples commentaires ces derniers jours. Il n’est donc nul besoin s’en rajouter un de plus ici, d’autant que chacun connait mon positionnement et mon choix, dans le cadre de la désignation de la primaire de la gauche pour l’élection présidentielle de 2017.  Au-delà de ce processus démocratique important, que nous avons inventé en 2011, il est tout aussi primordial, voire davantage, de rappeler que la majorité demeure pleinement mobilisée, jusqu’au terme de son mandat, pour amplifier son action en faveur d’une société plus juste, moins inégalitaire et qui s’intéresse à l’amélioration de la situation de ceux qui ont le moins. 

Parmi tout ce qui a été fait dans ce sens depuis le printemps 2012, je souhaite aborder deux mesures en particulier qui, fortes de leur succès et de leur efficacité, vont être l’objet dans les prochains mois et au moins jusqu’au mois d’avril, d’une importante montée en puissance.

Je pense en premier lieu à la garantie jeune, dispositif issu du plan de lutte contre la pauvreté adopté au mois de janvier 2013, qui a d’abord été l’objet d’une expérimentation circonscrite à quelques départements tout au long de l’année 2014, avant d’être étendu progressivement. Son principe est simple. Grâce à un accompagnement très étroit en matière de formation et d’accès à l’emploi, adossé à une allocation assurant un minimum de ressource, la garantie jeune a pour ambition d’offrir aux jeunes de 16-25 ans en situation de grande vulnérabilité de plus grandes chances d’insertion sociale et professionnelle.

Le Comité scientifique de la garantie jeune, chargé de suivre et de mesurer la pertinence du dispositif, vient de rendre un premier bilan d’étape. Celui-ci confirme d’abord que la cible initialement visée, à savoir les jeunes les plus précaires qui ne sont ni en étude, ni en emploi, ni en formation, est bien celle la plus bénéficiaire de la mesure. Il met par ailleurs en lumière son impact significatif sur le retour à l’emploi -et en particulier à l’emploi durable- mais aussi sur l’accès à l’autonomie.

Tirant les conséquences de ces résultats encourageants, le gouvernement a réitéré son intention de généraliser ce dispositif à l’ensemble du territoire national à compter du 1er janvier 2017. 150 000 jeunes devraient ainsi bénéficier de ce droit l’année prochaine, encouragés de surcroit par des démarches utilement simplifiées.

La deuxième mesure que je veux évoquer et qui n’est pas sans lien avec la première, concerne l’augmentation conséquente des budgets affectés aux Missions locales pour l’emploi des jeunes. Ces entités, créées en 1982, constituent un interlocuteur de premier plan dans le parcours d’insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Afin de leur permettre de revoir leurs objectifs d’accompagnement à la hausse, le budget pour 2017 propose un abondement de 15 millions d’euros supplémentaires. Sur l’ensemble de ce quinquennat, les crédits consacrés au suivi des jeunes au sein de ces structures seront passés de 200 à 455 millions d’euros.

Nous continuons donc d’agir jusqu’au terme du quinquennat, avec détermination et engagement,  en faveur notamment de la réussite de toute notre jeunesse.

vendredi 2 décembre 2016

Et pourtant, il baisse...





Hier, François Hollande a annoncé aux Français qu’il ne serait pas candidat au renouvellement de son mandat de président de la République.

Je veux saluer cet acte de courage, qui m’inspire le respect, quand tant de mes compatriotes sont malheureusement persuadés que l’intérêt personnel  est le seul moteur de l’engagement public.

Je forme le vœu que ma famille politique saura se retrouver derrière un candidat capable de reprendre le flambeau, de valoriser l’action que nous avons menée depuis cinq ans en faveur d’une société plus juste et plus moderne, de combattre le projet ultraconservateur du candidat désigné de la droite, d’empêcher l’extrême droite d’accéder au pouvoir de ce beau pays de lumière qu’est la France.

Sur le front de l’emploi, François Hollande s’était engagé à user de tous les leviers possibles pour faire durablement  baisser les chiffres du chômage. Si chacun veut bien considérer les choses avec honnêteté et sincérité, comment nier la détermination qui a été la sienne et celle du gouvernement dans ce combat, depuis le printemps 2012 ?

Je pense, en particulier, à la mise en place dès le 1er janvier 2013, puis à sa montée en charge progressive, du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), destiné aux entreprises pour leur permettre de regagner en compétitivité, de reconstituer leurs marges, de soutenir le pouvoir d’achat de leurs salariés et de stimuler leur capacité d’embauche. Il est encore bien tôt pour mesurer les pleins effets de ce dispositif d’ampleur, mais il a d’ores et déjà permis de préserver et de créer plus d’une centaine de milliers d’emplois.

Je pense ensuite aux mesures mises en œuvre pour favoriser l’accès à une formation utile, qui soit véritablement valorisable sur le marché de l’emploi. Tel est l’objectif notamment du plan « 500 000 formations prioritaires » à l’adresse des demandeurs d’emploi de longue durée, pour l’accès à des qualifications en phase avec les besoins des territoires et des entreprises.

De la même manière, la mise en place du compte personnel d’activité, créé par la loi travail, pose le principe d’un droit universel à la formation et permet à chaque travailleur d’enregistrer ses droits à la formation, indépendamment de ses changements de poste. 196 millions d’euros supplémentaires seront ainsi consacrés à ces dispositifs en 2017.

Je pense ensuite au panel de mesures déclinées également, dès le début du quinquennat, en faveur de l’emploi des jeunes. 250 000 contrats d’avenir, subventionnés par l’Etat, ont été ou seront signés par des jeunes dépourvus de formation ou résidant dans des quartiers prioritaires d’ici la fin du mandat. Ceux-ci constituent un tremplin utile pour une insertion réussie dans le monde professionnel. Plus de 90 % des bénéficiaires sont en effet actuellement engagés dans des cycles de formation.

Parallèlement, après avoir été l’objet d’une expérimentation en 2014, le dispositif de la garantie jeune, qui s’adresse à ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi en leur proposant un accompagnement personnalisé et une allocation dédiée sera généralisé. 150 000 personnes devraient en bénéficier en 2017.

La relance de l’apprentissage s’inscrit dans le même objectif de recul du chômage des jeunes. Alors que celui-ci remonte à l’heure actuelle partout en Europe, la situation dans notre pays continue de ce point de vue ci de s’améliorer. 43 000 jeunes ont ainsi retrouvé un emploi au cours de l’année qui s’achève.

L’ensemble de ces actions ont porté leurs fruits. Peut-être pas assez rapidement, peut-être pas assez massivement. Mais les résultats sont bien là. En 2016, 101 300 personnes ont retrouvé le chemin de l’emploi. Le mois d’octobre dernier a enregistré la plus nette baisse du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A depuis le mois de mai 2008. Le chômage recule. Cette réalité est directement liée aux efforts mobilisés depuis presque cinq ans.

La France doit poursuivre cet effort dans la durée. Tel est le sens de mon engagement, loin des promesses de lendemains qui chantent, si courantes quand approchent des élections.