mercredi 11 juin 2014

Moi, député PS, je crois qu'aider les entreprises, c'est reduire les inégalités





Mon collègue et ami Yves Blein, député du Rhône, s’est exprimé dans une tribune parue hier dans le journal « Les Echos », pour rappeler le sens du pacte de responsabilité et de solidarité proposé par le gouvernement.

Il explique pourquoi les mesures de baisse de la fiscalité des entreprises, telles qu’elles sont proposées, sont au service de la création d’emplois durables et de la lutte contre les inégalités.

Dérogeant à l'habitude d’écrire moi-même les articles de ce blog, j’ai souhaité aujourd’hui faire miens ses mots, auxquels je souscris pleinement.

« Socialiste, je lutte contre les inégalités ! C’est précisément pour cela que je soutiens le programme d’allégement de charges et de diminution des impôts pour les entreprises proposé par le président de la République et mis en œuvre par le gouvernement.

Comment pourrait-on plus longtemps demander à nos entreprises de créer de l’emploi – donc de conquérir de nouveaux produits – donc d’investir dans la recherche – et refuser d’agir ou vouloir différer ce qui leste leur compétitivité ?

Oui, la France a aujourd’hui le taux nominal d’impôt sur les sociétés le plus élevé de l’Union européenne, 38 %, quand la Belgique, au second rang, se situe à 34 %, l’Italie à 27 %, le Royaume-Uni à 21 % et l’Allemagne à 15 %. Et le taux moyen de l’impôt sur les sociétés en 2010 était de 27,10 % pour les anciens pays membres quand, pour les 10 nouveaux entrants, il n’est que de 18,3 %.

Depuis 2002, et il faut bien le dire, à la demande quasi générale des pays membres – à l’exception de la France –, le Parlement européen a formellement accepté que les taux d’imposition demeurent de la compétence exclusive des Etats membres. Aucune harmonisation, même choisie, n’est donc en vue au sein de l’Europe, sans parler des autres régimes fiscaux existants sur le reste de la planète.

La France doit donc s’engager aux côtés de ses entreprises dans une baisse de leur fiscalité qui leur permette de retrouver la compétitivité indispensable à leur développement. C’est à cette condition en premier lieu qu’elles retrouveront des capacités à créer de l’emploi solide, durable, appuyé sur de nouveaux produits et de nouveaux clients.

C’est le sens de l’effort sans précédent engagé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault puis par celui de Manuel Valls. La mise en place du CICE, qui diminuera mécaniquement les coûts de revient, la suppression d’ici à 2017 de la « C3S », et la baisse tendancielle de l’impôt sur les sociétés sont des décisions majeures, courageuses, indispensables pour que le moteur de l’économie française reparte vraiment et profite de la reprise.

Il conviendra, bien sûr, d’en apprécier la pertinence et les effets, particulièrement sur l’emploi et la compétitivité de nos entreprises. Néanmoins, tout comme les messages concrets envoyés aux ménages, par la diminution des charges sociales que supportent les salariés, par le dégel des barèmes d’imposition, par l’indexation des minima sociaux, les messages concrets envoyés aux entreprises de France par les mesures de baisse de leurs charges prises par le gouvernement de Manuel Valls sont autant de signaux de confiance et de soutien qui leur sont envoyés.

Ce sont des mesures de justice, de lutte contre les inégalités auxquelles sont confrontées nos entreprises. C’est précisément pour cela, en tant que député socialiste, que je soutiendrai sans hésitation et à effet immédiat ces mesures salutaires pour l’économie française. »

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