L’Assemblée nationale a publié hier sur son site la répartition de la réserve parlementaire proposée par les députés en 2014. Parmi les machines à fantasmes concernant notre vie publique, ces subventions occupent toujours le haut du classement.
Leurs modalités d’attribution, tout comme les changements profonds qui y ont été apportés depuis 2012, restent en effet malheureusement peu connus.
Il convient donc de rappeler tout d’abord qu’il s’agit d’argent public, dont les crédits sont votés dans le cadre de la loi de finances et alloués par les ministères par l’intermédiaire des préfectures. En aucun cas ces sommes ne sont versées aux parlementaires, qui les redistribueraient de leur propre initiative. La constitution d’un dossier répondant à des critères précis est obligatoire, tant pour les collectivités territoriales que pour les associations bénéficiaires.
A l’initiative de Claude Bartolone, l’Assemblée nationale a en outre corrigé tous les éléments qui pouvaient légitimement interroger sur la réserve parlementaire.
L’équité tout d’abord, puisque depuis 2013, chaque député peut proposer le même montant de subventions (130 000 € en moyenne, selon des règles fixées par chaque groupe, avec une majoration pour les élus exerçant des responsabilités au sein de l’Assemblée nationale qui requièrent de leur part une présence plus importante). Le temps où certains initiés se taillaient la part du lion et servaient prioritairement leurs affidés est donc révolu.
La transparence ensuite, puisque depuis 2013, le moindre euro attribué est placé sous le regard des citoyens, au moyen d’une publication sur le site de l’Assemblée nationale (http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf?idDemandeur=610354&typeTri=dest). Chacun peut donc juger de la manière dont se comporte "son" député et en tirer toutes les conséquences qu'il estime justes.
Demeure à mes yeux un seul sujet, qui relève de l’éthique personnelle de chaque parlementaire : celui de se prémunir de l’arbitraire et du soupçon de clientélisme dans les choix qu’il fait.
Pour ma part, j’ai tranché ce sujet dès avant mon élection, en m’engageant durant la campagne législative de 2012 à « répartir ces moyens de manière équitable au service des projets de chacune de nos communes ». Afin de ne laisser aucune place à la subjectivité, je ne finance donc aucune association. Je répartis le montant des subventions que je propose en faveur des projets d'investissement de chacune des six villes de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis, selon un critère qui ne laisse pas de place à mon bon vouloir, puisqu'il tient compte de leur population. Je discute ensuite avec chaque maire des projets votés par leur Conseil municipal qu'ils souhaitent voir soutenus, sans considération partisane.
Leurs modalités d’attribution, tout comme les changements profonds qui y ont été apportés depuis 2012, restent en effet malheureusement peu connus.
Il convient donc de rappeler tout d’abord qu’il s’agit d’argent public, dont les crédits sont votés dans le cadre de la loi de finances et alloués par les ministères par l’intermédiaire des préfectures. En aucun cas ces sommes ne sont versées aux parlementaires, qui les redistribueraient de leur propre initiative. La constitution d’un dossier répondant à des critères précis est obligatoire, tant pour les collectivités territoriales que pour les associations bénéficiaires.
A l’initiative de Claude Bartolone, l’Assemblée nationale a en outre corrigé tous les éléments qui pouvaient légitimement interroger sur la réserve parlementaire.
L’équité tout d’abord, puisque depuis 2013, chaque député peut proposer le même montant de subventions (130 000 € en moyenne, selon des règles fixées par chaque groupe, avec une majoration pour les élus exerçant des responsabilités au sein de l’Assemblée nationale qui requièrent de leur part une présence plus importante). Le temps où certains initiés se taillaient la part du lion et servaient prioritairement leurs affidés est donc révolu.
La transparence ensuite, puisque depuis 2013, le moindre euro attribué est placé sous le regard des citoyens, au moyen d’une publication sur le site de l’Assemblée nationale (http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf?idDemandeur=610354&typeTri=dest). Chacun peut donc juger de la manière dont se comporte "son" député et en tirer toutes les conséquences qu'il estime justes.
Demeure à mes yeux un seul sujet, qui relève de l’éthique personnelle de chaque parlementaire : celui de se prémunir de l’arbitraire et du soupçon de clientélisme dans les choix qu’il fait.
Pour ma part, j’ai tranché ce sujet dès avant mon élection, en m’engageant durant la campagne législative de 2012 à « répartir ces moyens de manière équitable au service des projets de chacune de nos communes ». Afin de ne laisser aucune place à la subjectivité, je ne finance donc aucune association. Je répartis le montant des subventions que je propose en faveur des projets d'investissement de chacune des six villes de la 12e circonscription de la Seine-Saint-Denis, selon un critère qui ne laisse pas de place à mon bon vouloir, puisqu'il tient compte de leur population. Je discute ensuite avec chaque maire des projets votés par leur Conseil municipal qu'ils souhaitent voir soutenus, sans considération partisane.
Dans ce cadre, voici les investissements utiles à tous les habitants, dont j’ai permis le soutien depuis que je suis député.
Ville de Livry-Gargan (42 970 habitants)
2015 : 39 000 € pour la réalisation d’un terrain de football synthétique ;
2014 : 40 000 € pour le renforcement de la vidéo protection ;
2013 : 40 000 € pour l’extension de l’école élémentaire Jean-Jaurès 2.
Ville de Clichy-sous-Bois (30 957 habitants)
2015 : 30 000 € pour améliorer l’accueil périscolaire des enfants dans les écoles ;
2014 : 30 000 € pour la construction du nouveau groupe scolaire « La forestière » ;
2013 : 30 000 € pour la rénovation de l’accueil de l’hôtel de ville.
Ville de Montfermeil (26 271 habitants)
Ville de Livry-Gargan (42 970 habitants)
2015 : 39 000 € pour la réalisation d’un terrain de football synthétique ;
2014 : 40 000 € pour le renforcement de la vidéo protection ;
2013 : 40 000 € pour l’extension de l’école élémentaire Jean-Jaurès 2.
Ville de Clichy-sous-Bois (30 957 habitants)
2015 : 30 000 € pour améliorer l’accueil périscolaire des enfants dans les écoles ;
2014 : 30 000 € pour la construction du nouveau groupe scolaire « La forestière » ;
2013 : 30 000 € pour la rénovation de l’accueil de l’hôtel de ville.
Ville de Montfermeil (26 271 habitants)
2015 : 25 000 € pour la construction d’un centre de loisirs (projet Jules-Verne) ;
2014 : 25 000 € à titre pour la reconstruction du centre de loisirs « Françoise-Dolto »;
2013 : 25 000 € pour la réfection de la toiture de l’école élémentaire Joliot-Curie.
Ville du Raincy (14 353 habitants)
2015 : 15 000 € pour des travaux de sécurisation aux abords des écoles ;
2014 : 15 000 € pour le remplacement des fenêtres du centre administratif;
2013 : 15 000 € pour le remplacement des portes du préau de l’école élémentaire des Fougères.
Ville de Vaujours (7 000 habitants)
2015 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique destiné aux services techniques municipaux;
2014 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique destiné aux services techniques municipaux ;
2013 : 10 000 € pour l’équipement des bâtiments communaux en défibrillateurs.
Ville de Coubron (4 729 habitants)
2015 : 10 000 € pour l’acquisition d’une pelleteuse;
2014 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule destiné à la police municipale;
2013 : 10 000 € pour la création d’une plateforme pour équipements multi-sports.
2014 : 25 000 € à titre pour la reconstruction du centre de loisirs « Françoise-Dolto »;
2013 : 25 000 € pour la réfection de la toiture de l’école élémentaire Joliot-Curie.
Ville du Raincy (14 353 habitants)
2015 : 15 000 € pour des travaux de sécurisation aux abords des écoles ;
2014 : 15 000 € pour le remplacement des fenêtres du centre administratif;
2013 : 15 000 € pour le remplacement des portes du préau de l’école élémentaire des Fougères.
Ville de Vaujours (7 000 habitants)
2015 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique destiné aux services techniques municipaux;
2014 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique destiné aux services techniques municipaux ;
2013 : 10 000 € pour l’équipement des bâtiments communaux en défibrillateurs.
Ville de Coubron (4 729 habitants)
2015 : 10 000 € pour l’acquisition d’une pelleteuse;
2014 : 10 000 € pour l’acquisition d’un véhicule destiné à la police municipale;
2013 : 10 000 € pour la création d’une plateforme pour équipements multi-sports.
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