En décembre 2013, le gouvernement a proposé une loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, sur laquelle je m’étais particulièrement investi.
Il s’agissait de s’attaquer enfin à un fléau dont beaucoup s’étaient plus ou moins accommodé avant nous. Et je conserve encore en mémoire les sourires narquois et les manifestations d’incrédulité quant à son efficacité, observés sur les bancs de la droite lors de la discussion de ce texte.
Un an et demi après son entrée en application, il est donc intéressant d’observer les résultats obtenus.
A n’en pas douter, les dispositifs de lutte contre la fraude fiscale et sociale s’en sont trouvés renforcés.
Ainsi, en 2014, les opérations de contrôle ont permis de récupérer 15,3 milliards d’euros d’impôts sur les revenus dissimulés, auxquels ont été appliqués près de 4 milliards d’euros de pénalités. Soit un total de 19,3 milliards d’euros, en progression de 7 % par rapport à 2013.
Les redressements visant les comptes bancaires non déclarés à l’étranger ont par ailleurs permis aux comptes publics de bénéficier de 1,9 milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires au cours de l’année écoulée. Depuis janvier, l’administration fiscale a recouvré plus de 1,6 milliard d’euros supplémentaires dans ce cadre, la recette à prévoir étant estimée à 2,7 milliards d’euros pour l’ensemble de l’année.
S’agissant de la fraude sociale, les organismes de Sécurité sociale ont récupéré 852,6 millions d'euros, soit 34 % de plus qu'en 2013. La fraude redressée par Pôle emploi a atteint 79,7 millions d'euros en 2014, soit une progression de 36 % par rapport à l’année précédente. Et la lutte contre les fraudes aux cotisations sociales et contre le travail illégal a rapporté 427,63 millions d'euros à l'administration fiscale (+38,5 % comparé à 2013).
Alors que des efforts étaient demandés à chaque Français, selon ses possibilités contributives, pour remettre les finances du pays dans une trajectoire vertueuse, il n’aurait pas été acceptable de continuer de tolérer cette délinquance « en col blanc » qui génère un manque à gagner pour la collectivité nationale de l’ordre de 60 à 80 milliards d’euros annuels.
Se battre pour récupérer cet argent et sanctionner les fraudeurs est tout simplement une exigence de justice, qui nous avons mise en œuvre et que nous poursuivrons sans faiblesse.
Au-delà de la réduction des déficits publics, les sommes ainsi récupérées ont aussi permis de financer les réductions d’impôts qui bénéficieront à 9 millions de contribuables dès 2015.
Il s’agissait de s’attaquer enfin à un fléau dont beaucoup s’étaient plus ou moins accommodé avant nous. Et je conserve encore en mémoire les sourires narquois et les manifestations d’incrédulité quant à son efficacité, observés sur les bancs de la droite lors de la discussion de ce texte.
Un an et demi après son entrée en application, il est donc intéressant d’observer les résultats obtenus.
A n’en pas douter, les dispositifs de lutte contre la fraude fiscale et sociale s’en sont trouvés renforcés.
Ainsi, en 2014, les opérations de contrôle ont permis de récupérer 15,3 milliards d’euros d’impôts sur les revenus dissimulés, auxquels ont été appliqués près de 4 milliards d’euros de pénalités. Soit un total de 19,3 milliards d’euros, en progression de 7 % par rapport à 2013.
Les redressements visant les comptes bancaires non déclarés à l’étranger ont par ailleurs permis aux comptes publics de bénéficier de 1,9 milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires au cours de l’année écoulée. Depuis janvier, l’administration fiscale a recouvré plus de 1,6 milliard d’euros supplémentaires dans ce cadre, la recette à prévoir étant estimée à 2,7 milliards d’euros pour l’ensemble de l’année.
S’agissant de la fraude sociale, les organismes de Sécurité sociale ont récupéré 852,6 millions d'euros, soit 34 % de plus qu'en 2013. La fraude redressée par Pôle emploi a atteint 79,7 millions d'euros en 2014, soit une progression de 36 % par rapport à l’année précédente. Et la lutte contre les fraudes aux cotisations sociales et contre le travail illégal a rapporté 427,63 millions d'euros à l'administration fiscale (+38,5 % comparé à 2013).
Alors que des efforts étaient demandés à chaque Français, selon ses possibilités contributives, pour remettre les finances du pays dans une trajectoire vertueuse, il n’aurait pas été acceptable de continuer de tolérer cette délinquance « en col blanc » qui génère un manque à gagner pour la collectivité nationale de l’ordre de 60 à 80 milliards d’euros annuels.
Se battre pour récupérer cet argent et sanctionner les fraudeurs est tout simplement une exigence de justice, qui nous avons mise en œuvre et que nous poursuivrons sans faiblesse.
Au-delà de la réduction des déficits publics, les sommes ainsi récupérées ont aussi permis de financer les réductions d’impôts qui bénéficieront à 9 millions de contribuables dès 2015.
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