Dès 2013, le président de la République François Hollande annonçait son intention de briser les lourdeurs administratives qui pèsent sur les Français et les entreprises par un « choc de simplification ».
Le 3 juin de cette même année, mon ami Thierry Mandon était nommé secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et à la Simplification.
Sous son impulsion, un Conseil de la simplification a travaillé sur des mesures de nature à répondre aux besoins d’allègement des procédures, attendues par le monde économique, mais également par les particuliers.
A titre d’exemple, le principe du « silence vaut accord » a été inscrit dans la loi. Il permet à l’usager de considérer sa demande comme acceptée, si l’administration ne lui a pas fourni de réponse dans un délai de deux mois.
Tous les six mois, de nouvelles mesures sont mises en œuvre, pour améliorer la relation des Français avec leur administration. A ce titre, des dispositifs d’écoute ont été mis en place pour identifier des axes de simplification prioritaires sur les démarches administratives les plus irritantes pour les usagers. L’été dernier, une première consultation nationale « Faire simple », réalisée en ligne, a permis de recueillir plus de 2 000 contributions d’usagers, concernant leurs attentes dans les champs de la santé, de l’éducation ou du handicap.
Cette semaine, 50 mesures permettant de faciliter la vie des entreprises et 40 autres, de nature à améliorer le quotidien des Français, ont été annoncées.
Par exemple, dès le mois de septembre, les demandeurs d’emploi pourront effectuer la totalité de leur inscription en ligne. A partir de 2016, il ne sera leur plus nécessaire de déclarer deux fois un arrêt maladie -une fois à la Caisse primaire d’assurance maladie et une seconde fois auprès de Pôle emploi. Une seule déclaration à Pôle emploi suffira.
Les retraités, pour leur part, n’auront plus à chercher à laquelle des dix institutions de retraite complémentaire ils doivent s’adresser. Il suffira de contacter un guichet unique.
Depuis 2014, tout citoyen peut aussi établir une procuration en ligne pour voter. Mais il faut encore ensuite imprimer ce document et le remettre à une autorité habilitée pour certification (commissariat de police, gendarmerie, tribunal d’instance). Dès la fin de l’année, la procuration ne sera plus nécessairement imprimée et pourra être transmise par voie électronique.
Autre exemple, les candidats pourront prochainement accéder en temps réel au résultat de l’examen du permis de conduire et recevoir leur permis provisoire sur leur smartphone. A partir de janvier prochain, il sera également possible de contester une amende pour excès de vitesse en ligne, lorsque le propriétaire du véhicule n’est pas le conducteur du véhicule verbalisé.
Ces mesures, qui adaptent notre fonctionnement administratif à l’évolution de la technologie, ont un double intérêt : elles simplifient notre quotidien et permettent de réaliser des économies. Elles participent à la modernisation et au redressement de la France.
Le 3 juin de cette même année, mon ami Thierry Mandon était nommé secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et à la Simplification.
Sous son impulsion, un Conseil de la simplification a travaillé sur des mesures de nature à répondre aux besoins d’allègement des procédures, attendues par le monde économique, mais également par les particuliers.
A titre d’exemple, le principe du « silence vaut accord » a été inscrit dans la loi. Il permet à l’usager de considérer sa demande comme acceptée, si l’administration ne lui a pas fourni de réponse dans un délai de deux mois.
Tous les six mois, de nouvelles mesures sont mises en œuvre, pour améliorer la relation des Français avec leur administration. A ce titre, des dispositifs d’écoute ont été mis en place pour identifier des axes de simplification prioritaires sur les démarches administratives les plus irritantes pour les usagers. L’été dernier, une première consultation nationale « Faire simple », réalisée en ligne, a permis de recueillir plus de 2 000 contributions d’usagers, concernant leurs attentes dans les champs de la santé, de l’éducation ou du handicap.
Cette semaine, 50 mesures permettant de faciliter la vie des entreprises et 40 autres, de nature à améliorer le quotidien des Français, ont été annoncées.
Par exemple, dès le mois de septembre, les demandeurs d’emploi pourront effectuer la totalité de leur inscription en ligne. A partir de 2016, il ne sera leur plus nécessaire de déclarer deux fois un arrêt maladie -une fois à la Caisse primaire d’assurance maladie et une seconde fois auprès de Pôle emploi. Une seule déclaration à Pôle emploi suffira.
Les retraités, pour leur part, n’auront plus à chercher à laquelle des dix institutions de retraite complémentaire ils doivent s’adresser. Il suffira de contacter un guichet unique.
Depuis 2014, tout citoyen peut aussi établir une procuration en ligne pour voter. Mais il faut encore ensuite imprimer ce document et le remettre à une autorité habilitée pour certification (commissariat de police, gendarmerie, tribunal d’instance). Dès la fin de l’année, la procuration ne sera plus nécessairement imprimée et pourra être transmise par voie électronique.
Autre exemple, les candidats pourront prochainement accéder en temps réel au résultat de l’examen du permis de conduire et recevoir leur permis provisoire sur leur smartphone. A partir de janvier prochain, il sera également possible de contester une amende pour excès de vitesse en ligne, lorsque le propriétaire du véhicule n’est pas le conducteur du véhicule verbalisé.
Ces mesures, qui adaptent notre fonctionnement administratif à l’évolution de la technologie, ont un double intérêt : elles simplifient notre quotidien et permettent de réaliser des économies. Elles participent à la modernisation et au redressement de la France.
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