mercredi 13 janvier 2016

Des nouveautés pour une société plus juste




L’activité parlementaire ayant désormais pleinement repris après la fameuse trêve des confiseurs, j’ai plaisir à alimenter de nouveau ce blog, en vous renouvelant mes vœux personnels les plus chaleureux pour l’année qui commence.

Je le déplore souvent, l’actualité tourne essentiellement autour d’éléments que j’estime très secondaires, en tout cas souvent très éloignés des difficultés et des préoccupations quotidiennes du plus grand nombre des Français. Ce mois de janvier n’échappe malheureusement pas à la règle.

Alors, puisque personne n’en parle, je veux évoquer ici des mesures nouvelles importantes dont la prise d’effet constitue des avancées très concrètes pour notre société. Depuis le début du mois de janvier, plusieurs dispositifs issus des grandes lois sociales bâties dans la concertation avec les partenaires sociaux et votées par la majorité de gauche élue en 2012 -que j’ai personnellement approuvées sans réserve- sont entrés en vigueur.

Je pense en premier lieu à la mise en place effective du compte pénibilité, issu de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite et dont les décrets d’application viennent de paraître. Ce dispositif nouveau est entièrement financé par l’employeur au bénéfice des salariés ayant eu des conditions de travail particulièrement difficiles. Les intéressés peuvent désormais en bénéficier et convertir les points accumulés sur leur compte en formation, en retraite anticipée ou en temps partiel, selon les situations.

Je pense ensuite à la complémentaire santé obligatoire, qui découle de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Avant l’entrée en vigueur de cette loi, le financement d’une mutuelle par l’employeur demeurait facultatif dans certains cas, en particulier pour les TPE/PME. Dorénavant, absolument tous les salariés du privé disposent de ce droit. Ceux qui renonçaient jusqu’ici à souscrire à une complémentaire faute de moyens en seront les premiers bénéficiaires pour mieux se soigner. Il s’agit aussi d’un réel gain de pouvoir d’achat pour tous ceux qui souscrivaient auparavant un contrat individuel. La part de la mutuelle financée par l’employeur leur permet de réaliser une économie pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros annuels.

Je pense enfin à la mise en œuvre de la protection maladie universelle, réforme adoptée au mois d’octobre dernier dans le cadre de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Son objet est de simplifier les démarches des assurés, lors d’un changement de situation. Jusqu’au 31 décembre 2015, un déménagement, un divorce ou un nouvel emploi imposaient aux assurés d’interminables formalités, générant parfois des ruptures de droits. A partir de cette année et de manière progressive, les assurés du régime général pourront déclarer un changement de situation en un clic, sur le site internet de l’Assurance maladie.

Presque personne ne parle de ces droits nouveaux, qui confortent et adaptent notre modèle social, en dépit d’un contexte budgétaire toujours aussi contraint. Ils traduisent pourtant des choix politiques : ceux de la gauche lorsqu’elle exerce la responsabilité du pays.

Est-ce parce qu’ils ne prêtent pas à la controverse qu’ils  ne suscitent pas l’intérêt de tous ceux qui ont fait du dénigrement leur fonds de commerce politique ou médiatique ? Pour ma part, je suis fier d’y avoir contribué, pour faire vivre mon engagement d'aller sans cesse vers une société plus juste.

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