En tant que citoyen attaché au principe d’égalité
devant le droit et la loi ; en tant que contribuable qui a toujours mis un
point d’honneur à accomplir son devoir fiscal en temps, en heure et en sincérité ;
en tant qu’élu qui mesure combien sans l’impôt, rien n’est possible en termes
de politiques publiques, j’ai été profondément choqué, mais pas surpris, par
l’ampleur du système d’évasion fiscale organisé, révélé la semaine dernière par
un collectif de média dans le cadre de ce que l’on appelle désormais l’affaire
des « Panama papers ».
Parce que je suis de ceux qui préfèrent l’action concrète et pragmatique à la posture de donneur de leçons, ma réaction sur le sujet se limitera à dire que ce nouveau scandale financier doit être l’occasion pour les Etats d’une mise au point et d’une actualisation de leurs politiques de prévention et de sanctions à l’égard des pratiques frauduleuses de cette nature.
Je veux, à ce titre, rappeler que depuis qu’une majorité de gauche a reçu la confiance des Français en 2012 pour gouverner le pays, jamais autant n’a été entrepris pour faire reculer les faits de fraude fiscale et œuvrer efficacement à la récupération des sommes illégalement dissimulées au fisc.
Cette détermination à combattre cette délinquance « en cols blancs » a porté ses fruits. Sur le plan comptable et financier, le durcissement des sanctions à l’égard des évadés fiscaux et des pratiques d’optimisation fiscale décidé par la France dès 2013, associé à la mise en place d’une cellule spécifique chargée de la régularisation des contribuables en délicatesse a permis de recouvrer au total 4,5 milliards d’euros en quatre ans dont 2,65 milliards pour la seule année 2015. Sur l’ensemble des dossiers traités dans ce cadre l’an passé, 515 avaient un lien avec une société écran implantée au Panama.
Au-delà et parce la lutte contre la fraude fiscale n’a de sens que si elle s’organise à une échelle qui dépasse celle des Etats, la France, à l’initiative du président de la République a activement œuvré, depuis 2012, à la mise en place d’un système d’échange d’informations entre les pays soucieux de poursuivre le même objectif dans ce domaine. Ceux ne voulant coopérer étant pour leur part sujet à des sanctions. De la même manière, cet engagement a permis de lever l’automaticité du secret bancaire en Europe. Les établissements s’exposent en effet désormais à des poursuites dans l’hypothèse où ils dissimuleraient certaines données bancaires.
En quelques années seulement, grâce à ces efforts et à une prise de conscience collective sur la gravité de ces pratiques, à l’heure où partout en Europe et au delà les finances publiques sont au plus mal, c’est le regard même sur ce type de fraude qui a changé. Chaque fraudeur du fisc doit désormais savoir et comprendre que ses actes ne demeureront pas sans conséquence.
Ayant toujours considéré que la fraude et l’évasion fiscale étaient un hold-up à l’égard des finances publiques, autant qu’un vol de tous les contribuables, je m’en réjouis.
Parce que je suis de ceux qui préfèrent l’action concrète et pragmatique à la posture de donneur de leçons, ma réaction sur le sujet se limitera à dire que ce nouveau scandale financier doit être l’occasion pour les Etats d’une mise au point et d’une actualisation de leurs politiques de prévention et de sanctions à l’égard des pratiques frauduleuses de cette nature.
Je veux, à ce titre, rappeler que depuis qu’une majorité de gauche a reçu la confiance des Français en 2012 pour gouverner le pays, jamais autant n’a été entrepris pour faire reculer les faits de fraude fiscale et œuvrer efficacement à la récupération des sommes illégalement dissimulées au fisc.
Cette détermination à combattre cette délinquance « en cols blancs » a porté ses fruits. Sur le plan comptable et financier, le durcissement des sanctions à l’égard des évadés fiscaux et des pratiques d’optimisation fiscale décidé par la France dès 2013, associé à la mise en place d’une cellule spécifique chargée de la régularisation des contribuables en délicatesse a permis de recouvrer au total 4,5 milliards d’euros en quatre ans dont 2,65 milliards pour la seule année 2015. Sur l’ensemble des dossiers traités dans ce cadre l’an passé, 515 avaient un lien avec une société écran implantée au Panama.
Au-delà et parce la lutte contre la fraude fiscale n’a de sens que si elle s’organise à une échelle qui dépasse celle des Etats, la France, à l’initiative du président de la République a activement œuvré, depuis 2012, à la mise en place d’un système d’échange d’informations entre les pays soucieux de poursuivre le même objectif dans ce domaine. Ceux ne voulant coopérer étant pour leur part sujet à des sanctions. De la même manière, cet engagement a permis de lever l’automaticité du secret bancaire en Europe. Les établissements s’exposent en effet désormais à des poursuites dans l’hypothèse où ils dissimuleraient certaines données bancaires.
En quelques années seulement, grâce à ces efforts et à une prise de conscience collective sur la gravité de ces pratiques, à l’heure où partout en Europe et au delà les finances publiques sont au plus mal, c’est le regard même sur ce type de fraude qui a changé. Chaque fraudeur du fisc doit désormais savoir et comprendre que ses actes ne demeureront pas sans conséquence.
Ayant toujours considéré que la fraude et l’évasion fiscale étaient un hold-up à l’égard des finances publiques, autant qu’un vol de tous les contribuables, je m’en réjouis.
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