Le terrorisme
a une nouvelle fois meurtri notre pays, à Nice, à l’occasion de la fête
nationale, qui incarne plus que tout autre jour les valeurs de liberté sur lesquelles
se sont fondées notre démocratie et notre société.
Dans ce contexte et parce que cette tragédie confirme l’ampleur de la menace qui pèse sur nos intérêts et notre intégrité, l’opportunité de prolonger le régime juridique de l’état d’urgence -décrété initialement par le président de la République dès après les attentats du 13 novembre et prorogé successivement depuis par le parlement- s’est imposée. Même si cette légalité d’exception ne suffit pas, à elle seule, à prévenir la survenue de toute nouvelle attaque, elle demeure, dans la période difficile que nous traversons, un complément utile et nécessaire aux mesures de droit commun.
Les moyens supplémentaires qu’elle confère aux autorités garantissent en effet davantage d’efficacité et de célérité dans les investigations qui sont conduites pour remonter la trace de nos ennemis. Ils contribuent à mettre hors d’état de nuire certains individus dont un ensemble convergeant d’éléments portent à croire qu’ils constituent une menace pour la sécurité. Ainsi l’état d’urgence autorise-t-il, par exemple, sous certaines conditions, les assignations à résidence (832 personnes relèvent à ce jour de cette mesure), l’interdiction de séjour (qui a été utilisée depuis novembre 2015 à 540 reprises), le blocage de sites internet faisant l’apologie du terrorisme ou encore la dissolution d’associations ou groupements.
La loi votée par le parlement cette semaine pour en prolonger l’application sur une durée de six mois, rétablit en outre la possibilité de procéder à des perquisitions administratives, c’est-à-dire ordonnées par le préfet, tout en créant un régime de saisie des données et des matériels informatiques lors de ces perquisitions, dont l’encadrement juridique posait jusqu’ici problème. C’eut été à mon sens une faute, compte-tenu des circonstances nouvelles créées par l’attentat de Nice, de se priver de ces outils, que les autorités ont, par ailleurs, su utiliser avec discernement et modération ces derniers mois.
Rapporteur une nouvelle fois de ce texte à l’Assemblée nationale, ma conduite a été guidée par une unique préoccupation : apporter les meilleures réponses possibles au péril qui nous fait face. Voilà pourquoi, sans vouloir raviver d’inutiles polémiques, je veux exprimer mes regrets pour l’image déplorable et indigne, en ces temps de deuil national, que certains responsables publics, davantage animés par de bas calculs politiciens que par le souci de la responsabilité dans leurs commentaires. Ces postures détestables, ces outrances dangereuses et mensongères, tranchent avec la qualité et le sérieux du travail que j'ai pu accomplir avec mon collègue rapporteur du Sénat, pourtant membre de l'opposition, dans des conditions de temps qui exigeaient sang-froid et rigueur.
Le devoir de vérité et de sincérité étant, à mes yeux, une exigence à laquelle tous les responsables politiques devraient se tenir, je veux rappeler ici quelques éléments du combat dans lequel nous sommes engagés, dans la durée, en matière de lutte antiterroriste.
Le premier tient de l’évidence. Laisser entendre qu’il est possible de prémunir notre société de toute nouvelle attaque, au moyen d’autres décisions que celles prises par le gouvernement, revient à mentir aux Français. Le risque zéro n’existe pas et il existe d’autant moins s’agissant d’une menace dont il faut rappeler qu’elle change sans cesse de visage, innove avec constance dans ses modes opératoires, a recours à des auteurs aux profils de plus en plus insaisissables.
Le deuxième élément d’information que je souhaite apporter ici concerne le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme, à l’élaboration desquels j’ai étroitement participé dès le début du quinquennat. Pour avoir été l’un des acteurs de l’édification de l’ensemble des textes soumis au parlement sur les questions de sécurité et de terrorisme, j’affirme aujourd’hui en conscience que tout ce qui est permis par les principes supérieurs de notre droit a été mis en œuvre pour prévenir et combattre le risque d’attaque.
Depuis 2012, trois lois renforçant nos dispositifs de lutte contre le péril terroriste, afin de les adapter aux nouvelles méthodes de nos agresseurs, ont été adoptées, à une très large majorité d’ailleurs.
La dernière en date, promulguée le 3 juin 2016, que j’ai eu l’honneur de rapporter au nom de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, a mis en place de nouveaux instruments légaux à la disposition des magistrats et des enquêteurs pour leur assurer davantage d’efficacité dans ce combat. Je pense, par exemple, aux perquisitions domiciliaires de nuit qui peuvent être désormais ordonnées par un juge en matière terroriste, au renforcement des contrôles d’identité et de fouille des bagages ou encore à la création d’une retenue administrative de quatre heures visant des individus signalés dans les fichiers de la police au plan national ou international.
La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, pour laquelle je fus le porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a redonné à nos services les moyens de fonctionner correctement -après que la précédente majorité en ait totalement détricoté l’organisation- ainsi qu’un cadre juridique d’intervention clairement déterminé, qui faisait jusqu’alors défaut.
Au-delà de ces évolutions législatives, le gouvernement s’est saisi de toutes les mesures administratives de droit commun à sa disposition pour contenir les risques d’agressions auxquels nous sommes confrontés. 229 personnes ont par exemple fait l’objet d’une interdiction administrative de sortie du territoire (mesure rendue possible par le loi du 13 novembre 2014), 64 personnes (notamment des individus présents dans la zone syro-irakienne) ont fait l’objet d’un arrêté d'expulsion.
Puisque personne ne semble le savoir et que certains continuent de le réclamer, alors qu’il existe, je veux aussi indiquer que contrôle aux frontières, rétabli dès avant les attentats de novembre 2015, a permis le contrôle de 48 millions de personnes à nos frontières terrestres, maritimes et aériennes, ce qui a donné lieu à 28 000 décisions de refus d’entrée sur le territoire.
Lutter contre le terrorisme, c’est aussi se donner les moyens financiers et humains de combattre tous les phénomènes de délinquance, quels qu’ils soient. C’est la raison pour laquelle, à rebours des décisions de la droite entre 2007 et 2012 -qui s’étaient notamment traduites par la suppression de 13 700 postes de policiers et de gendarmes- nous avons fait le choix politique, dès 2012, de récréer sur cinq ans les postes perdus en relançant le processus de formation et de recrutement de policiers et de gendarmes. Au-delà de ces recrutements, nous avons augmenté les moyens budgétaires de nos forces de 17 % en quatre ans, quand ils avaient été diminués d’un niveau équivalent par nos prédécesseurs.
Rappelant cela, en tant que rapporteur des crédits de la mission « sécurités » du budget de l’Etat, je ne veux participer à aucune polémique, mais simplement exposer des faits, qui semblent ignorés du plus grand nombre.
Dans ce contexte et parce que cette tragédie confirme l’ampleur de la menace qui pèse sur nos intérêts et notre intégrité, l’opportunité de prolonger le régime juridique de l’état d’urgence -décrété initialement par le président de la République dès après les attentats du 13 novembre et prorogé successivement depuis par le parlement- s’est imposée. Même si cette légalité d’exception ne suffit pas, à elle seule, à prévenir la survenue de toute nouvelle attaque, elle demeure, dans la période difficile que nous traversons, un complément utile et nécessaire aux mesures de droit commun.
Les moyens supplémentaires qu’elle confère aux autorités garantissent en effet davantage d’efficacité et de célérité dans les investigations qui sont conduites pour remonter la trace de nos ennemis. Ils contribuent à mettre hors d’état de nuire certains individus dont un ensemble convergeant d’éléments portent à croire qu’ils constituent une menace pour la sécurité. Ainsi l’état d’urgence autorise-t-il, par exemple, sous certaines conditions, les assignations à résidence (832 personnes relèvent à ce jour de cette mesure), l’interdiction de séjour (qui a été utilisée depuis novembre 2015 à 540 reprises), le blocage de sites internet faisant l’apologie du terrorisme ou encore la dissolution d’associations ou groupements.
La loi votée par le parlement cette semaine pour en prolonger l’application sur une durée de six mois, rétablit en outre la possibilité de procéder à des perquisitions administratives, c’est-à-dire ordonnées par le préfet, tout en créant un régime de saisie des données et des matériels informatiques lors de ces perquisitions, dont l’encadrement juridique posait jusqu’ici problème. C’eut été à mon sens une faute, compte-tenu des circonstances nouvelles créées par l’attentat de Nice, de se priver de ces outils, que les autorités ont, par ailleurs, su utiliser avec discernement et modération ces derniers mois.
Rapporteur une nouvelle fois de ce texte à l’Assemblée nationale, ma conduite a été guidée par une unique préoccupation : apporter les meilleures réponses possibles au péril qui nous fait face. Voilà pourquoi, sans vouloir raviver d’inutiles polémiques, je veux exprimer mes regrets pour l’image déplorable et indigne, en ces temps de deuil national, que certains responsables publics, davantage animés par de bas calculs politiciens que par le souci de la responsabilité dans leurs commentaires. Ces postures détestables, ces outrances dangereuses et mensongères, tranchent avec la qualité et le sérieux du travail que j'ai pu accomplir avec mon collègue rapporteur du Sénat, pourtant membre de l'opposition, dans des conditions de temps qui exigeaient sang-froid et rigueur.
Le devoir de vérité et de sincérité étant, à mes yeux, une exigence à laquelle tous les responsables politiques devraient se tenir, je veux rappeler ici quelques éléments du combat dans lequel nous sommes engagés, dans la durée, en matière de lutte antiterroriste.
Le premier tient de l’évidence. Laisser entendre qu’il est possible de prémunir notre société de toute nouvelle attaque, au moyen d’autres décisions que celles prises par le gouvernement, revient à mentir aux Français. Le risque zéro n’existe pas et il existe d’autant moins s’agissant d’une menace dont il faut rappeler qu’elle change sans cesse de visage, innove avec constance dans ses modes opératoires, a recours à des auteurs aux profils de plus en plus insaisissables.
Le deuxième élément d’information que je souhaite apporter ici concerne le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme, à l’élaboration desquels j’ai étroitement participé dès le début du quinquennat. Pour avoir été l’un des acteurs de l’édification de l’ensemble des textes soumis au parlement sur les questions de sécurité et de terrorisme, j’affirme aujourd’hui en conscience que tout ce qui est permis par les principes supérieurs de notre droit a été mis en œuvre pour prévenir et combattre le risque d’attaque.
Depuis 2012, trois lois renforçant nos dispositifs de lutte contre le péril terroriste, afin de les adapter aux nouvelles méthodes de nos agresseurs, ont été adoptées, à une très large majorité d’ailleurs.
La dernière en date, promulguée le 3 juin 2016, que j’ai eu l’honneur de rapporter au nom de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, a mis en place de nouveaux instruments légaux à la disposition des magistrats et des enquêteurs pour leur assurer davantage d’efficacité dans ce combat. Je pense, par exemple, aux perquisitions domiciliaires de nuit qui peuvent être désormais ordonnées par un juge en matière terroriste, au renforcement des contrôles d’identité et de fouille des bagages ou encore à la création d’une retenue administrative de quatre heures visant des individus signalés dans les fichiers de la police au plan national ou international.
La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, pour laquelle je fus le porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a redonné à nos services les moyens de fonctionner correctement -après que la précédente majorité en ait totalement détricoté l’organisation- ainsi qu’un cadre juridique d’intervention clairement déterminé, qui faisait jusqu’alors défaut.
Au-delà de ces évolutions législatives, le gouvernement s’est saisi de toutes les mesures administratives de droit commun à sa disposition pour contenir les risques d’agressions auxquels nous sommes confrontés. 229 personnes ont par exemple fait l’objet d’une interdiction administrative de sortie du territoire (mesure rendue possible par le loi du 13 novembre 2014), 64 personnes (notamment des individus présents dans la zone syro-irakienne) ont fait l’objet d’un arrêté d'expulsion.
Puisque personne ne semble le savoir et que certains continuent de le réclamer, alors qu’il existe, je veux aussi indiquer que contrôle aux frontières, rétabli dès avant les attentats de novembre 2015, a permis le contrôle de 48 millions de personnes à nos frontières terrestres, maritimes et aériennes, ce qui a donné lieu à 28 000 décisions de refus d’entrée sur le territoire.
Lutter contre le terrorisme, c’est aussi se donner les moyens financiers et humains de combattre tous les phénomènes de délinquance, quels qu’ils soient. C’est la raison pour laquelle, à rebours des décisions de la droite entre 2007 et 2012 -qui s’étaient notamment traduites par la suppression de 13 700 postes de policiers et de gendarmes- nous avons fait le choix politique, dès 2012, de récréer sur cinq ans les postes perdus en relançant le processus de formation et de recrutement de policiers et de gendarmes. Au-delà de ces recrutements, nous avons augmenté les moyens budgétaires de nos forces de 17 % en quatre ans, quand ils avaient été diminués d’un niveau équivalent par nos prédécesseurs.
Rappelant cela, en tant que rapporteur des crédits de la mission « sécurités » du budget de l’Etat, je ne veux participer à aucune polémique, mais simplement exposer des faits, qui semblent ignorés du plus grand nombre.
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