jeudi 15 septembre 2016

Petite histoire fiscale d'un quinquennat





Assainir les comptes publics de la France, pour sortir notre pays de la dérive dans laquelle il s’enfonçait dangereusement, était une nécessité absolue au printemps 2012, lorsque la gauche s’est vue confier la responsabilité de l’exercice du pouvoir d’Etat par une majorité de Français.

Décider d’œuvrer, dès le début du quinquennat, au redressement budgétaire n’était en rien un choix facile. François Hollande l’avait annoncé durant la campagne et nous savions le lot d’impopularité et de difficultés que nous encourions.

Il eût été plus simple, comme certains le préconisaient, de laisser les choses dériver, continuer de laisser la dette et les déficits publics s’envoler. C’était courir vers la faillite, avec tout ce qu’elle comporte de menaces pour les services publics et le système de protection sociale. Beaucoup de pays, près de nous et pas seulement la Grèce, en ont fait la douloureuse expérience.

Nous aurions pu aussi, comme d’autres nous en pressaient sans jamais l’avoir fait, mener une véritable politique d’austérité, couper massivement dans le montant des retraites, des salaires des fonctionnaires, de l’indemnisation des chômeurs. Au-delà de l’impensable déclassement des classes moyennes et de l’effondrement des plus vulnérables, un tel choix eût été désastreux pour l’économie nationale que nous avons trouvée en panne, minée par une dramatique perte de compétitivité.

Refusant ces deux chemins tout aussi dangereux, nous avons fait le choix de l’équilibre : engager résolument la France dans une trajectoire budgétaire vertueuse, tout en finançant nos priorités politiques (l’éducation, la santé, le sécurité) et en préservant ce modèle social qui -même imparfait- demeure le ciment de la Nation.

Voilà pourquoi, en 2012 et en 2013, nous avons été contraints d’appeler les particuliers et les entreprises à contribuer à l’exigence de redressement. Nombre de nos compatriotes ne l’ont pas compris. D’autant que cet effort -que nous nous sommes attachés à répartir de manière équitable, en fonction des capacités de chacun, puisque 70 % des contributions nouvelles demandées ont reposé sur les 20 % les plus aisés- venait s’ajouter aux effets à retardement de mesures fiscales adoptées en catimini sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, dont il faut rappeler que le Premier ministre s’appelait François Fillon et les principaux ministres Alain Juppé, Bruno Le Maire, Nathalie Kosciusko-Morizet…  Demi-part fiscale pour les veuves et les veufs, non revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu et du quotient familial : nous aurions bien aimé revenir rapidement sur ces choix injustes. Sans le premier sou vaillant dans les caisses de l’Etat, c’était malheureusement impossible !

Mais en transparence, l’effort demandé à la Nation au début du quinquennat a été assorti d’un engagement ferme : celui de rendre aux Français -modestes et issus des classes moyennes- les fruits de leur contribution, dès que les comptes publics seraient replacés dans une trajectoire soutenable.

Nous avons atteint cet objectif, puisque nous sommes parvenus en quatre ans à réduire le déficit annuel de la France des 5,2 % du Produit intérieur brut (PIB) que nous avions trouvés en 2012 à 3,5 % fin 2015, avec une prévision qui sera tenue de 2,7 % pour l’année 2017.

Ainsi, dès 2014, le gouvernement de Manuel Valls a-t-il pu engager le processus de redistribution, à destination des particuliers et des entreprises. 

Entre 2014 et 2016, 12 millions de ménages ont vu leur impôt sur le revenu diminuer, pour un montant global de 5 milliards d’euros. Pour la seule année 2015, en Seine-Saint-Denis, 168 879 foyers fiscaux ont bénéficié de cette baisse, pour un montant moyen de 306 euros.

Nous sommes déterminés à poursuivre ce mouvement, à un rythme compatible avec le redressement de nos finances, lors du vote pour l’examen de la loi de finances pour 2017. Le gouvernement vient donc d’annoncer une quatrième vague d’allégement de l’impôt sur le revenu pour 1 milliard d’euros supplémentaires. Près de 5 millions de foyers fiscaux seront de nouveau concernés, pour une diminution moyenne de leur contribution de 200 euros environ. Par ailleurs, tous les retraités, quels que soient leurs revenus, pourront bénéficier à partir de 2017 d’un crédit d’impôt pour les services à la personne et l’emploi de salariés à domicile.

S’agissant des entreprises, le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) voté dès 2013 -auquel s’est ajouté en 2014 le Pacte de responsabilité et de solidarité - poursuit sa montée en charge et sera porté en 2017 de 6 % à 7 %, ce qui représente un allégement supplémentaire de 3,3 milliards d’euros. Le taux d’impôt sur les sociétés devrait pour sa part être ramené à 28 % -soit la moyenne en Europe- dès 2017 pour les PME et d’ici à 2020 pour toutes les entreprises.

Voilà ce que nous avons fait. Voilà pourquoi et dans quel contexte nous l’avons fait. Voilà ce que nous continuons de faire, jusqu’au terme de ce quinquennat. Je l’assume pleinement, car j’ai la conviction que c’était le chemin et le plus juste et le plus efficace, entre la purge et l’irresponsabilité. J’ai aussi la conviction que c’est dans cette voie qu’il faut poursuivre après 2017, en continuant de refuser la purge et l’irresponsabilité.

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