Alors que l’actualité semble durablement phagocytée
par la chronique des explications alambiquées d’un ancien Premier ministre candidat
à l’élection présidentielle, alors que l’on parle -certes beaucoup moins- de la
conception du rôle des assistants parlementaires de la candidate de l’extrême
droite à cette même élection, la suspicion et la défiance générales gagnent
dans le pays, sans que sur ce sujet des collaborateurs des élus, les bonnes
questions ne soient, me semble-t-il posées.
Ce qui importe en effet, à mes yeux, c’est de savoir si les personnes qui occupent ces emplois particuliers fournissent effectivement le travail pour lequel elles sont payées, exercent leurs missions de manière vérifiable, sont compétentes pour le faire et perçoivent à ce titre des rémunérations décentes.
La méfiance des citoyens à l’égard de ceux qui exercent des responsabilités publiques n’est pas nouvelle. Elle prend néanmoins une ampleur préoccupante.
Et pourtant ! Nous n’avons eu de cesse, depuis 2012, de légiférer et d’agir pour mettre un terme à des pratiques, certes très minoritaires, mais dont la révélation porte atteinte à l’honneur de tous.
Concrétisant l’engagement que le président de la République a pris devant les Français avant d’être élu, nous avons -au cours du quinquennat et au moyen de diverses lois- érigé un cadre légal clair, strict et cohérent de nature à permettre de détecter les comportements litigieux, d’écarter des responsabilités ceux qui s’en rendent comptables et d’alourdir sévèrement les sanctions qu’ils encourent.
La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a été l’un des fers de lance de cette véritable révolution. Je revendique d’avoir directement contribué à l’élaboration de ce texte, qui créé de nouvelles obligations, en particulier en matière de déclaration et publicité des patrimoines et d’intérêts des parlementaires comme des responsables publics les plus importants.
Au-delà de cette grande loi, l’oeuvre d’assainissement s’est aussi traduite, dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale, par la modification de son règlement à l’initiative de Claude Bartolone.
Parmi les nouvelles dispositions figurent notamment les règles désormais équitables et publiques de répartition de la réserve parlementaire qui permet aux députés de proposer le financement de projets locaux.
Ce qui importe en effet, à mes yeux, c’est de savoir si les personnes qui occupent ces emplois particuliers fournissent effectivement le travail pour lequel elles sont payées, exercent leurs missions de manière vérifiable, sont compétentes pour le faire et perçoivent à ce titre des rémunérations décentes.
La méfiance des citoyens à l’égard de ceux qui exercent des responsabilités publiques n’est pas nouvelle. Elle prend néanmoins une ampleur préoccupante.
Et pourtant ! Nous n’avons eu de cesse, depuis 2012, de légiférer et d’agir pour mettre un terme à des pratiques, certes très minoritaires, mais dont la révélation porte atteinte à l’honneur de tous.
Concrétisant l’engagement que le président de la République a pris devant les Français avant d’être élu, nous avons -au cours du quinquennat et au moyen de diverses lois- érigé un cadre légal clair, strict et cohérent de nature à permettre de détecter les comportements litigieux, d’écarter des responsabilités ceux qui s’en rendent comptables et d’alourdir sévèrement les sanctions qu’ils encourent.
La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a été l’un des fers de lance de cette véritable révolution. Je revendique d’avoir directement contribué à l’élaboration de ce texte, qui créé de nouvelles obligations, en particulier en matière de déclaration et publicité des patrimoines et d’intérêts des parlementaires comme des responsables publics les plus importants.
Au-delà de cette grande loi, l’oeuvre d’assainissement s’est aussi traduite, dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale, par la modification de son règlement à l’initiative de Claude Bartolone.
Parmi les nouvelles dispositions figurent notamment les règles désormais équitables et publiques de répartition de la réserve parlementaire qui permet aux députés de proposer le financement de projets locaux.
Dans le même
esprit, les conditions d’usage du crédit tant décrié permettant de faire face
aux frais de mandat (IRFM) ont également été précisées, afin que l’emploi de
ces crédits (diminués de 10 % dès le 1er janvier 2013) se limite à
des postes de dépense clairement identifiés et légitimes.
Sur ces deux éléments, j’avais personnellement pris l’engagement, avant mon élection, de publier annuellement sur ce blog la manière dont j’emploie et attribue ces moyens. Cet engagement a été scrupuleusement tenu.
La gestion du budget de l’Assemblée nationale, qui fonctionne de manière autonome en vertu du nécessaire principe de séparation des pouvoirs, a également été rendue plus rigoureuse et transparente.
Depuis 2012, le montant de la dotation versée par l’Etat pour son fonctionnement a été gelé. Depuis 2013, ses comptes sont certifiés annuellement par la Cour des Comptes. Les groupes politiques sont désormais tenus de se constituer en association et de rendre publics leurs comptes et documents comptables.
Sur ces deux éléments, j’avais personnellement pris l’engagement, avant mon élection, de publier annuellement sur ce blog la manière dont j’emploie et attribue ces moyens. Cet engagement a été scrupuleusement tenu.
La gestion du budget de l’Assemblée nationale, qui fonctionne de manière autonome en vertu du nécessaire principe de séparation des pouvoirs, a également été rendue plus rigoureuse et transparente.
Depuis 2012, le montant de la dotation versée par l’Etat pour son fonctionnement a été gelé. Depuis 2013, ses comptes sont certifiés annuellement par la Cour des Comptes. Les groupes politiques sont désormais tenus de se constituer en association et de rendre publics leurs comptes et documents comptables.
Enfin, le règlement de l’Assemblée nationale fait désormais
référence à un code de déontologie et à l’existence du déontologue, chargé
d’accompagner les députés dans leurs droits et leurs devoirs de transparence et
d’éthique.
« Faire de l’Assemblée nationale une maison de verre » : telle était l’ambition affichée par son président, au début de ce mandat. Nous nous sommes efforcés de la traduire en actes.
Cette tâche ne sera jamais achevée. Il reste à faire. Mais en dépit de comportements isolés -vestiges d’un autre temps et désormais plus aisément détectés- tous les observateurs exigeants spécialistes de ces questions et peu suspects de complaisance, donnent acte de ces progrès, indispensables pour l’avenir de la démocratie.
« Faire de l’Assemblée nationale une maison de verre » : telle était l’ambition affichée par son président, au début de ce mandat. Nous nous sommes efforcés de la traduire en actes.
Cette tâche ne sera jamais achevée. Il reste à faire. Mais en dépit de comportements isolés -vestiges d’un autre temps et désormais plus aisément détectés- tous les observateurs exigeants spécialistes de ces questions et peu suspects de complaisance, donnent acte de ces progrès, indispensables pour l’avenir de la démocratie.
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